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LOI SUR LES SERVICIOS DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓN Y DE COMERCIO ELECTRÓNICO (LSSI) (services de la société de l'information et du commerce électronique)

ROBERLO S.A.U, responsable du site Web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document qui a pour but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, de « Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico » (loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique) (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : es.roberlo.com
Nom commercial : Roberlo
Nom de l’entreprise : ROBERLO S.A.U
NIF : A17013947
Siège social : Ctra. N-II KM 706,5 17457 - Riudellots de la Selva (Gérone) Espagne
Téléphone : +34 972 47 80 60
E-mail : [email protected]
Inscrit au registre (commercial/public) : Registre du commerce de Gérone - Page GI-6765 Volume 347 Folio 211

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal es.roberlo.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour faire des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected].

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site Web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation des cookies

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Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d’accéder à des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer lors de chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Ce site Web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique sur les liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui constituent les textes légaux, ainsi que toute question liée aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 17/01/2024




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